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CFTC  FORD

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Consultation du Comité d'Entreprise du 27 Juin 2018.

Publié par CFTC Ford sur 27 Juin 2018, 19:02pm

La réunion de ce jour concernant la recherche d'un repreneur pour FAI était très importante. Il n'était pas question de l'annuler au dernier moment compte-tenu des enjeux.

 

Remarque préalable:
Le Comité d'Entreprise est consulté sur le travail opéré par Ford avec l'aide de Géris pour trouver un repreneur, sur les conditions du PSE. La Direction de FAI a fait le choix de communiquer directement aux salariés sur la base d'un résumé qu'elle a réalisé des documents de consultation. Pour notre part nous communiquons en essayant de rendre compte du contenu des réunions et des échanges qui ont lieu. Nous proposons des améliorations dans l'intérêt de toutes et tous.

 

La réunion de consultation du 27 Juin 2018

Vote pour le recours à un expert. La CGT est absente de la réunion. Le sujet de ce jour est la recherche d’un repreneur pour Ford Aquitaine Industries. A l'unanimité des élus présents, conformément à ce qui était prévu en accord entre toutes les organisations syndicales dont la CGT, un expert est désigné par le CE. A l'unanimité le cabinet Sécafi Alpha est désigné.

Le cabinet Géris est représenté. Nous rappelons que les élus mettent en cause les motifs économiques invoqués par FORD. Géris : Mission de recherche d'un repreneur dans le cadre de la loi Florange. La durée de la mission est de 4 mois maximum. Les 4 mois sont modulables. Direction : Si accord majoritaire pour prolonger de 4 semaines la consultation concernant le PSE le délai pour trouver un repreneur sera prolongé du même temps, cela est confirmé par Géris et la Direction.

La salle est envahie par des salariés et les élus CGT. Les salariés ont des questions à poser. Une réunion dans la salle sécurité a été improvisée. La chef du personnel avait délégation pour répondre aux salariés. Il est indiqué par un élu qu'il est inadmissible que les représentants de Ford EUROPE ne participent pas aux réunions de négociations. Il est reproché à la Direction de ne pas donner suffisamment d'explications. Un élu indique que les salariés veulent des explications. Le DRH revient sur le fait que la chef du personnel avait tous les éléments. Une élue parle de la déclaration de Mr Armstrong : Le PSE serait la meilleure solution. Autre question d'un salarié : Le travail, on en est où ? DRH : Si un repreneur était identifié, l'ensemble ou une partie du personnel serait repris. Il y aurait session d'entreprise et mise en place d'un nouveau PSE. S’il n'y avait pas de repreneur l'activité serait maintenue jusqu'à fin Août 2019, donc du travail jusqu'à Août 2019 ; Les salaires seraient maintenus. Mesures : plan de préretraite, favoriser les départs en retraite avec des surprimes, le plan encourage et donnera la possibilité de pouvoir partir à GFT, puis il va y avoir toutes les mesures avec un cabinet pour trouver toutes les solutions d'emplois : CDI, formations, créations d'entreprises... Les négociations se poursuivent dans les mois qui viennent avec un plan robuste. Direction : la prime est une chose mais ce qui compte ce sont les autres mesures pour que les salariés aient d'autres possibilités pour retrouver du travail. Ces moyens seront mis à disposition des salariés. Une salariée intervient sur le manque de confiance par rapport à l'attitude de la Ford Motor Company durant les années passées. DRH : revient sur le contenu du plan. Le cabinet d'accompagnement doit proposer trois solutions, trois offres d'emplois. L'offre ne peut pas être inférieure à 80% du salaire perçu par le salarié. Dans les solutions pour conserver votre salaire la possibilité est d'aller à GFT. Salariée : Leclerc embauche par exemple autour de 1200 € nets. DRH revient sur embauches possibles à GFT. Lorsque vous allez passer des entretiens etc... si différence de salaire pendant deux ans complément de salaire de 500 €. DRH ne veut pas revenir sur les primes. Ce n'est pas le plus important. Des salariés : Si c’est important ! DRH : En début de négociation le plan est à un niveau équivalent à celui de fin 2011. Elu : Différence de situation, risque de fermeture de FAI. DRH : Le plan proposé : préretraites à partir de 55 ans et 5 mois de salaires en primes (niveau de 2011 avant toute négociation), et d’autres solutions. DRH : Je me battrais de toutes mes forces pour améliorer ce plan avec des conditions excellentes. Elu : Augmentation du coût de la vie depuis 2011 à prendre en compte. Salarié : Ce que l'on veut c'est du travail. DRH : C'est l'objet de la réunion d'aujourd'hui. Dans le processus de consultation, ce matin, dans le cadre de la loi Florange, la recherche du repreneur est prévue. Elu : CE de GFT Bordeaux d'hier il y aurait eu l'annonce de l'embauche de 180 intérimaires qui passeraient en CDI. DRH : Il va y avoir une augmentation du nombre de prêts à GFT. Elu  à DRH : Vous avez dit hier que les salariés de FAI seraient prioritaires pour GFT. Elu : La solution serait que Ford paye les salaires de toutes et tous jusqu'à la retraite. Salarié : Les préretraites impactent la retraite etc... Ce qui est proposé est insuffisant. Salarié : La situation est différente par rapport à 2011. DRH : Il faut d'abord attendre la fin des négociations. La préretraite à ce jour ce sont sept années payées par la société. Salarié : Exemple de Renault. DRH : Oui, des départs en préretraite à partir de 58 ans ! Elu : C'est insuffisant par rapport à la multinationale. DRH : L'objectif c'est qu'il y ait un repreneur, les autres mesures seront mises en place si nécessaire. Salarié : Nous voulons des conditions de départ dignes d'une multinationale. DRH : Nous sommes au début des négociations. Elu : GFT serait du bidon, du prêt de personnel qui ferait économiser de l'argent à Ford ! DRH : Je comprends l'impatience de toutes et tous. Le plan prévoit de l'aide pour chacun et chacune. Salarié : Des gens vont se retrouver dans la merde du jour au lendemain. DRH : Non personne ne se retrouvera sans rien du jour au lendemain. Quel âge avez-vous ? Salarié : 50 ans. DRH : Il y a obligation pour le cabinet de reclassement de trouver des solutions. L'engagement pris par Right Management est de trouver une solution pour tous. Les salaires sont garantis durant une période allant jusqu'à fin 2019. DRH revient sur le congé de reclassement. 12 mois en plus maxi, sur l'année 2020, avec environ 80% du salaire. Cela avant toute négociation. Ensuite démarre la période de chômage de deux années pour quelqu'un de 50 ans. Il y aurait donc une couverture de quatre années. Reste que l'objectif est de trouver un travail. A cela se rajoutent les indemnités de licenciements. Pour quelqu'un qui a vingt ans d'ancienneté on est à deux ans de salaire en comptant le congé de reclassement. Il y aura des aides et un support financier important. Le cabinet doit vous trouver un travail. Salarié : On peut retourner travailler dans l'usine alors ! Salarié : Et la carence par rapport à Pôle Emploi ? Le DRH indique une carence de 75 jours. Il revient sur les offres du cabinet de reclassement et les offres qu'ils doivent faire aux salariés.

Elu : Le DRH est remercié d'avoir accepté spontanément cette réunion...
 

La réunion de consultation reprend son cours 


Le DRH revient sur le fait que le cabinet Sécafi Alpha a été désigné par le CE.
Géris est invité à revenir sur le sujet du jour : La recherche d'un repreneur.
Elu : Est-il habituel qu'un PSE soit lancé en parallèle de la recherche d’un repreneur ? Ce PSE ne fragilise-t-il pas la possible reprise ?

Géris : Souvent on annonce le PSE puis on lance la recherche. Dans notre cas la recherche d'un repreneur a été lancée avant le déclenchement du PSE. Pour la deuxième question, nous sommes sur des délais très courts, dans les 5 prochains mois y-a-t-il des risques que des salariés partent ?

Elu : Aujourd’hui il y a application de la loi Florange. Avant les entreprises cherchaient un repreneur et si elles n'en trouvaient pas elles déclenchaient un PSE.

Géris : Avant la loi Florange il n’y avait pas d'obligation de chercher un repreneur. Elle permet d'associer tous les intervenants à cette recherche.

Nous faisons préciser que le Cabinet Géris a été désigné par la Ford Motor Company en Mars 2018. La problématique de la confidentialité est posée.

Géris : Nous travaillons dans la transparence  mais en respectant la confidentialité demandée par certaines entreprises. Nous contactons par mails les entreprises prospectées. Les entreprises renvoient des questions, demandent des éléments .  Nous ne pouvons pas donner le nom des entreprises mais à ce jour deux veulent des renseignements plus précis sur FAI.  S’ils veulent aller plus loin un accord de confidentialité sera signé. A  ce jour il n’y a pas d'offre de reprise du côté de Géris.

 

Nous signalons n’avoir eu aucune information officielle, aucun document de Géris depuis le choix de ce cabinet par Ford (Mars 2018). Cela malgré nos demandes. Un seul point d’étape informel a été fait.

 

DRH : Nous avions prévu que Géris puisse rencontrer les élus du CE au moins de Mai 2018. Mais FAI a été attaquée au tribunal. Tant que le jugement n'était pas prononcé nous ne pouvions pas faire de réunion avec Géris.

 

Elu : Nous sommes allés au tribunal pour des suspicions d'entraves au CE. On subit les décisions prises par Ford. Discussion sur le sujet. Il est effectivement confirmé qu’un élément parmi de nombreux autres concernait le cabinet.

 

Sécafi : Loi Florange est de 2014. En 2016 il y a eu la loi El Khomri qui a modifié d’autres éléments. Ford avait le choix entre deux méthodes et aurait pu commencer par rechercher uniquement un repreneur.

 

Elu : Nous souhaitons tous qu'il y ait une reprise mais si tous les effectifs ne sont pas repris qu'advient-il ?

 

Sécafi : En fonction des effectifs souhaités par le repreneur il peut y avoir adaptation du PSE.

 

Géris : On pense que dans le cas où il y aurait un  repreneur FORD ferait correctement les choses.

 

DRH : Cela fait partie intégrante des discussions avec les repreneurs potentiels. C'est l'intérêt des deux parties que les choses se passent correctement.

 

Géris : Rappelle les obligations légales – L’application de la loi Florange.
Désignation d'un expert (fait), implication plus forte possible, réaliser un document de présentation du site ( deux plaquettes sont réalisées) : Un prospectus de présentation rapide, un autre plus complet réalisé par un cabinet d'architecte. Le bilan environnemental : Il y a de multiples vérifications à faire.

 

Elu : Dans le cas de la procédure pouvons-nous avoir accès aux documents réalisés ?

 

Géris : L'Apave a fait la synthèse des éléments, a fait des préconisations... Ce travail serait présenté à la prochaine rencontre. En fonction du niveau de discussion atteint les informations fournies aux entreprises intéressées s'étoffent. Le travail se fait aussi avec la Ford Motor Company qui rentre dans un dialogue direct avec le repreneur potentiel. Géris est associé avec Ford dans la démarche. Chez FOE (FORD Europe) Grant Déléha (business office) et Ricardo (Business développement, stratégy) qui reportent à Kevin Reynolds sont en charge du dossier (orthographes des noms à vérifier).

 

Elu : Aura-ton accès aux détails des discussions entre Géris, Ford, les repreneurs potentiels ?

Géris : Oui si elles n'ont pas abouti, autrement il y a le souci de la confidentialité.

Il y a obligation de fournir au CE les offres de reprise (Business plan, nombre de salariés repris...). Quand on en arrive à ce point c'est que l'on est tombé d'accord avec Ford, au moins dans les grandes lignes. Si une offre de reprise est refusée par Ford nous sommes tenus d'en informer le CE avec le motif.

 

Elu : Business Plan proposé par le repreneur, c'est Ford qui décide ?

 

Géris : Nous donnons un avis. Cela dépend du repreneur que l'on a. Ford est très crédible pour juger d'un Business Plan. Eu égard à ce qui s'est passé en 2009 la FMC est très vigilante. C'est Ford qui décide de la cession ou pas de FAI. S’il y a un projet de reprise l'expert du CE peut poser toutes les questions.

 

Discussion sur les objectifs de Ford.

 

DRH : La FMC étudie les différentes possibilités et analyse les coûts. On ne peut pas dire que tout est fichu. Géris est là pour aider FORD à trouver un repreneur. C'est un cabinet très compétent. Votre expert peut obtenir des informations précises.

 

Elu : Ford a excepté cette phase transitoire ?

 

Géris : Nous avons des clauses de confidentialité.

 

DRH : Les deux parties (FMC et repreneurs potentiels), dans la majorité des cas, tiennent à la confidentialité. Jusqu'à un stade suffisamment avancé dans les discussions où la confidentialité sera levée.

 

Géris : Quand on approche des dirigeants il y a des discussions. Le calendrier de fin de recherche est à ce jour fin Octobre 2019. Mais on devrait être fixé avant.

 

Elu : Le délai est-il suffisant ?

 

Géris : Sur cette période on veut obtenir des marques d'intérêt de repreneurs. Des offres de reprises peuvent être formulées. Ce n'est pas en deux mois que la reprise de l'usine va se faire. La période de 4 à 5 mois est destinée à rechercher des repreneurs. Par la suite des négociations entre FORD et le repreneur potentiel se poursuivront certainement.

 

DRH : Si à la fin ou avant la fin de la consultation du CE il n'y avait pas d'offre de reprise totale ou partielle cela signifierait qu'il n'y aurait pas de repreneur.

 

Sécafi : Revient sur la procédure de recherche qui inclut les intentions, le protocole d'accord, la confidentialité dans le cadre de l'offre. Si un repreneur est trouvé d'ici fin Novembre 2019 est-ce que Ford est prêt à décaler les départs non contraints du personnel ?

 

DRH : Comment peut il y avoir un accord entre deux entreprises s'ils ne se sont pas mis d'accord en amont ? Ce qui intéresse un repreneur ce sont les compétences. Ce ne sont pas des murs, un hangar.

 

 

 

Sécafi : Travaillez-vous en collaboration avec JP Floris (délégué interministériel) ? Par rapport au repreneur potentiel apparu dans Sud-Ouest est-il en contact avec vous ?

 

Géris : Nous ne travaillons pas avec la task force de JP Floris. Nous travaillons avec business France qui est acteur du dossier. Ils travaillent avec les ambassades, valorisent l'intérêt de la France vis à vis de Pays étrangers. Pour le repreneur en question celui-ci s'était déjà manifesté auprès de Ford. La priorité fixée par Ford a été de trouver d'autres solutions.

 

DRH : JP Floris a laissé entendre que l'Etat Français était à la manœuvre. Il est normal que la discussion se fasse directement entre un cédant et un acheteur. Il est important d'avoir des retours de ce qui se passe.

 

Sécafi : Quand l'Etat s'implique dans un dossier il s'intéresse aussi à d'autres points tels que le chômage partiel par exemple. Dans les règles de confidentialité pouvez-vous donner des noms d'entreprises contactées ou pas ? Pouvez-vous y répondre ?

 

Elu : Si vous avez plusieurs offres, comment cela se passe ?

 

Géris : A un moment donné nous rentrons dans des discussions exclusives. Des rapports d'étapes seront transmis au CE. La prochaine réunion du 18 Juillet un rapport sera donné. Puis un autre début Septembre. Le rapport sera transmis en amont au moins au cabinet d'expertise du CE. Il y aura des échanges au long court.

 

Phase de recherche en cours. 180 contacts. 30 sociétés n’ont pas été intéressées. Le premier contact se fait par mail.

 

DRH : Il ne s'agit pas que de mailing. Il y a un travail important de Géris pour trouver les bons interlocuteurs. Il a fallu construire les outils pour communiquer.

 

Géris : Nous avons démarré le travail le 2 Mars 2018. IL fallait s'adapter à ce que voulait FORD. Récupérer tous les éléments pour réaliser les documents. Du 4 Avril au 26 Avril visites du site (FAI), rencontres, liste de 200 entreprises établie. Même si l'on n'était pas dans le cadre d'une procédure légale il y avait quand même une pression de Ford. On ne voulait pas dire que l'on n'était pas dans l'urgence mais nous n'avions pas à l'époque de date de fin.

 

Elu : On a toujours à l'esprit que l'on peut se faire avoir eu égard à l'expérience de 2009 (HZ Holding).

 

Géris : Il y a une très grande exigence de la part de Ford.

 

Elu : N'est-ce pas un frein de vouloir vendre un site sans production restante ?

 

 

Géris : Ford serait prêt à travailler sur diverses solutions, y compris laisser de l’activité au repreneur.

 

Elu : Cela est incohérent eu égard aux motifs donnés par Ford pour justifier la possible cessation totale d'activité et le PSE ?

 

Géris : On ne dit pas qu'il n'y a pas de production.

 

DRH : Le projet du repreneur ne peut pas être seulement de produire pour Ford pendant par exemple 5 ans. Si il y a une cession de l'entreprise la procédure actuelle s'arrête et une ou deux nouvelles procédures démarreraient (cession et nouveau PSE). Toutefois certaines bases établies durant la négociation du PSE en cours pourraient s’appliquer...

 

Géris : Revient sur la consultation actuelle du CE. Recherche durant 4 mois à compter du 26 Juin 2018. Réception des manifestations d'intérêts de repreneurs. Dépôt des offres de reprises. Avant la fin de la consultation. Si Ford présente un repreneur c'est que la multinationale est d'accord avec celui-ci. Vous êtes dans le cadre où un expert a été désigné (Sécafi) et où les choses sont plus cadrées que par le passé. Nous travaillons avec un cabinet d'avocat.

 

Elu : Ford a souvent tendance à oublier les documents.

 

Géris : Je connais le cabinet Sécafi et je sais qu'ils font un travail sérieux.

 

Sécafi (à Géris): Vous avez compris que tout le monde compte sur vous autour de la table. Mais tout dépend de Ford. Revenons sur le fait que vous n'aviez pas un timing précis. Aujourd'hui, dans le cadre de la loi Florange, vous avez évoqué le prolongement de la mission qui doit être calibrée en terme de moyens et de délais. Ford vous donne-t-il les moyens pour travailler sur un temps très court et en prolongeant les délais ?

 

Géris : Nous ne maîtrisons les réponses des entreprises. Nous avons de plus le soutien de Business France et d'ici le 26 Octobre 2018 nous avons pour objectif d'avoir des réponses.

 

On revient sur les moyens laissés par Ford.

 

Géris : Ford est à l'écoute et serait prêt à donner des volumes à un repreneur.

 

DRH : Dans le cadre d'une reprise les compétences du personnel seraient prises en compte.

 

 

Elu : L'articulation entre les discussions sur le PSE et les possibilités exposées par la Direction aux salariés : Préretraites, primes de départs etc... Pose questions.

 

DRH : S’il y a un projet de cession le PSE  actuel sera stoppé ainsi que les mesures qu'il comporte.

 

Nous faisons remarquer que certaines mesures négociées lors de la négociation actuelle du PSE envisagé pourraient s’appliquer en cas de cession de FAI à un repreneur.

 

Géris : Le ciblage des entreprises prospectées. Ce sont des entreprises de taille suffisamment importantes (les 100 plus gros équipementiers...). Les nationalités des entreprises ciblées : (Allemagne, USA, Chine, Inde, Japon et Corée, autres pays). Nous réfléchissons aussi sur la possibilité de petites entreprises. L'équipe mise en place est présentée rapidement. Les possibilités de reprise de l'entreprise par les salariés.

 

DRH : Votre expert Sécafi sera à même de présenter les différentes hypothèses.

 

Géris : Nous souhaitons une forte implication de toutes les parties.

 

Nous demandons les deux documents de présentation établis par Géris (deux plaquettes). La présentation succinte de FAI va nous être transmise. Celle de l'architecte n'est pas finalisée.

 

Sécafi : Demande à nouveau à ce que la procédure de recherche du repreneur soit détaillée aux élus.

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