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CFTC  FORD

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Réunion de consultation du CE du 5 Septembre 2018: Recherche d'un repreneur.

Publié par CFTC Ford sur 6 Septembre 2018, 18:10pm

Bilan d'étape présenté par Géris

 

Récapitulatif des actions menées. On a essayer de rentrer plus dans les détails.

Repreneur, méthode de recherche. Depuis Mars 2018 jusqu'à Juin recherche hors Florenge. Travail en cours avec l'Apave côté environnement ( doc pour fin Septembre 2018). Un document synthétique et un dossier détaillé du site (non transmis au CE)  à destination des entreprises contactées ont été réalisés.
Tous les documents sont disponibles...

Entreprises contactées de tailles suffisamment importante : Equipementiers, spécialistes transmissions, constructeurs, véhicules électriques...

Prospection faite au niveau mondial (USA, Chine, Japon...) De très nombreuses entreprises contactées. Remarque : Un Chinois investirait en France ?

Processus de recherche d'un repreneur. Diagnostic, ciblage, recherche.
Du 26 Juin au 26 Novembre la recherche peut se poursuivre.
Le  calendrier des étapes principales de la mission est présenté.
Les résultats au 05 09 2018: 239  prospects, 96 non, 118 relances en cours, 21 sans réponses malgré relances, 2 échanges en cours après signature accord confidentialité, 1 discussion en cours (projet ?), 1 en cours d'analyse après marque d'intérêt (Punch ?).

 

OS (Organisation Syndicale) : A la Direction. Pouvez-vous nous donner des informations sur les négociations entre Punch et Ford ? Direction : Nous ne faisons pas partie des réunions.

 

Entreprise 1   NDA (accord de confidentialité) le 26 07 2018. Eléments demandés (volumes laissés par Ford....) Spécialisée dans les transmissions. Géris ne participe pas aux discussions avec ce repreneur et recherche d'autres solutions. Recherche des capacités de production supplémentaires.
Soit la prochaine rencontre il y aura eu évolution ou alors elle aura abandonné.

Qui vous êtes ? Pourquoi ? Quel projet ? (questions de Ford). Projet est présenté mais pas discuté ? Les éléments demandés par l'entreprise ont été transmis le 3 Août. Cela semble très long au cabinet Géris en terme de réactivité.

 

OS : De vives critiques sont faites sur la non information des représentants du personnel. Les critiques sont faites à l'encontre des directives à priori données par la Ford Motor Company et non à l'égard du cabinet Géris qui est à ses ordres.

 

Géris : Si projet sérieux le bon sens serait de donner du temps à la discussion.

 

OS :Quelle articulation avec le PSE ?

 

Direction : A tout moment le processus de PSE sera interrompu si il y a reprise de FAI.

 

OS : Degré d'implication de l'Etat dans les trois dossiers en cours ?

 

Géris : Nous n'en sommes pas là.

 

La Direction demande à Sécafi s'ils ont des informations fournies ? Sécafi : Pas en provenance des décideurs. De nombreuses demandes ont été formulées (rendez-vous etc....) en attente. Le seul document reçu est l'accord de confidentialité entre Ford et Punch. Géris : L'intérêt est confirmé mais on est en phase de construction de l'offre

 

Nous dénonçons l'exclusion des représentants du personnel de toute information fiable. Nous avons redemandé que la loi soit respectée.

 

Sécafi : Ces réunions sont bancales. Un pan de la reprise est absent du débat. Un repreneur potentiel est connu. On ne parle que du travail de Géris alors que le repreneur avec lequel le travail est le plus abouti n'est que peu abordé.

Au-delà des noms. Je crois connaître le nom des autres entreprises mais je suis tenu à confidentialité. Le sujet le plus sensible est celui aussi de l'attitude de Ford. Il faudrait que vous donniez plus d'éléments au CE sur les discussions en cours.

 

Entreprise 2 : Chinoise, stratégie d'implantation en Europe. En discussion depuis un mois et demi. Le 23 08 2018 un accord de confidentialité aurait été signé. Le thème du nombre de salariés  qui auraient été repris n'a même pas été évoqué. Géris indique qu'il s'agit de business et que la question du nombre d'emplois maintenus est subsidiaire.

 

Entreprise 3 : En cours, accord de confidentialité pourrait être signé prochainement...

 

Statistiques : Fabricants de boites de vitesses 19 ont répondu sur 33. Composants mécaniques automobiles 17/43, équipementiers auto 12/65.

 

OS : Les constructeurs  concernent quelles productions ?

 

Géris : Constructeurs de tous véhicules : lourds, transport, électriques... Beaucoup de sociétés Chinoises ont été contactées...

 

Les motifs de refus sont passés rapidement en revue.

 

Prochaine rencontre le 19 Septembre.

 

OS : Document et brochure. Sécafi a-til eu le document ?

 

Géris : Non il doit être transmis (raison : congés...)

 

OS : Punch aurait-il demandé à acheter un terrain de 7ha situé proche de GFT ?

 

Direction : Oui. Ce terrain appartient à Ford. S’il y avait rachat ce serait lié à une reprise potentielle.

 

OS : Que ferait le repreneur de ce terrain ?

 

Direction : On ne sait pas on ne connait pas le business plan du repreneur potentiel.

 

OS : A la Direction. Vous consultez le CE sur le PSE et vous avez beaucoup de choses à dire sur ce sujet. Vous n’avez par contre que très peu d’informations concernant le volet recherche d’un repreneur.

 

Direction : Nous appliquons la loi dans tous les domaines. Nous déroulons les consultations, en parallèle, sur les deux domaines (recherche repreneur et PSE potentiels). Livres 1 et 2, procédure Florenge. La priorité est de rechercher un repreneur.

 

Discussion houleuse sur les motivations de Ford et le déroulement des consultations, la confidentialité.

 

Direction : Nous allons nous battre de toutes nos forces pour que le PSE soit le meilleur possible.  Les informations demandées sont transmises le plus rapidement possible (Remarque : nous on attend les réponses...).

 

Sécafi : Revient sur le processus de consultation qui est bancale. Les représentants du personnel souhaitent avoir Ford comme interlocuteur. Il est plus que souhaitable qu'un représentant de FORD vienne présenter l'état d'avancement du groupe de travail piloté par Ford. On a juste une partie du processus de recherche qui est présenté.

 

Direction : Nous allons demander à Ford que Sécafi rencontre des responsables FORD ainsi qu'un représentant de Ford vienne présenter l'état d'avancement des négociations avec le repreneur potentiel.

 

OS : Discussion sur l'attitude de Ford. La colère, le mécontentement des représentants des salariés. Rappelle que c'est Ford qui projette de fermer cette entreprise. Il est fait référence à l'époque HZ-Hay.

 

Direction: En cas de reprise vous serez consultés et vous pourrez vous exprimer sur la reprise... (remarque : Ford impose ses choix et la législation protège de moins en moins les salariés).

 

OS : N'est-il pas prévu que Géris soit dans le processus de négociation avec le repreneur avec qui les discussions sont les plus avancées ?

 

Géris : Non. C'est certainement Ford qui le présentera.

 

OS : Négociation exclusive avec un repreneur ?

 

Géris : On ne comprend pas. Il faudrait arrêter toute recherche ou travail avec d'autres repreneurs potentiels mais ce n'est pas la loi.

 

OS : Revient sur les courriers de l’inspection du travail (remarques et injonctions faites à la Direction).

 

Directeur du travail : Je vais le répéter depuis 2013 un PSE est un plan de sauvegarde de l'emploi. La recherche d'un repreneur fait partie du PSE. La loi Florenge est venue préciser de nombreux éléments dont l'information au personnel.  Lorsqu'il y aura une offre de reprise bien sur que le CE doit être informé.  Il y a des temporalités. La recherche d'un repreneur est un critère d'homologation du PSE. Il s'agit d'une obligation de moyens et pas de résultats. L'Etat essaie de peser mais FAI est une entité privée. L'Etat n'est pas partie prenante directement.

 

OS : Par contre pour donner de l'argent l'Etat est partie prenante... Il est à nouveau rappelé l'époque HZ-Hay. Il y a de la colère par rapport à non information sur des sujets qui concernent au premier chef les salariés. 

 

OS : A la Direction. Les documents des PSE négociés par Ford dans d'autres usines Européennes vous ont-ils  été transmis ?

 

Direction : Non.

 

OS : C’est la Direction de la FMC et celles locales qui ont négocié les PSE dans les autres usines de la Company. En conséquence la FMC a nécessairement ces documents et pourrait les transmettre à la Direction locale.

 

OS : La reprise et le reclassement du personnel seraient vos priorités. Pour autant le marché du travail n'est pas positif.

Directeur du travail : Aimerai rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux. Dans le cadre de son devoir de conseil (ce sera fait mardi prochain)

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