Droit d'alerte: La Direction de FAI n'a toujours pas répondu à Sécafi Alpha. Le délit d'entrave est proche !

Des élus du Comité d'Entreprise, dont la CFTC, ont demandé à Sécafi Alpha d'accélérer son travail dans le cadre du droit d'alerte.

Les discussions entre la Direction de FAI et l'expert de Sécafi Alpha n'avançant pas, le cabinet Sécafi Alpha a donc posé à nouveau une liste de questions lors du CE de ce jour.

La voici:

1-      Informations financières

1-1   Les business plans actualisés des différents projets

1-2   Le détail des investissements, des coûts de lancement et du plan de financement par projet

1-3   Les résultats et les tableaux de financement prévisionnels de FAI pour 2013 et 2014

1-4   Le dossier envoyé à l’administration concernant la PAT 2011, la convention qui a été signée pour la PAT 2012 et la convention signée pour l’aide à la recherche et à l’innovation de 2,41 M€ (cf. mon mail du 30 août)

1-5   Le détail par prestataire des coûts de démantèlement du site et leur imputation

1-6   Le détail des produits de revente de matériel

2-      Informations sociales

2-1 Le calendrier, le nombre et la nature des emplois créés par projet

2-2 La projection des effectifs actuels par métier à horizon fin 2014

2-3 L’affectation prévue du personnel (formation, APLD, affectation sur les projets) en 2013 et 2014

2-3 Le contenu, le budget et le financement des plans de formation 2013 et 2014

3-      Autres informations

3-1 Le plan de production Ford Europe des véhicules équipés des moteurs Fox, du double embrayage et de la 6F35

3-2 L’état d’avancement du projet d’extension de la 6F35

3-3 Les autres projets éventuels à l’étude

3-4 L’étude sur les surfaces inoccupées

La Direction ne répond que partiellement à ces questions.

Nous considérons que le délit d'entrave au travail de nos experts n'est pas très loin.

Si nos experts devaient continuer à ne pas pouvoir travailler correctement le Comité d'Entreprise serait contraint d'agir.